JOSSIGNY

En application de la loi 2000-719 du 1er août 2000 relative à la liberté de communication, modifiant la loi 86-1067 du 30 septembre 1986 relative à la liberté de communication, vous trouverez ci-dessous les informations légales concernant ce site :
GESTION ÉDITORIALE
La gestion éditoriale du site ainsi que la direction de la publication sont assurées par :
Identification : SELARL des Urgences Francilienne dénommée ci-après "La Société"
Siège social : 22 Avenue de la République 77340 PONTAULT-COMBAULT
RCS : 440 565 513 RCS Melun
Code APE : 8621Z
Directeur de la publication : Docteur Bertrand Mirat - Cogérant de la SELARL  
Responsable de la rédaction : Docteur Bertrand Mirat - Création et hébergement du site internet
Création et hébergement du site Internet
Toutes les coordonnées concernant la création du site Internet, son hébergement et son évolution sont disponibles via les liens suivants :
APL Design - https://www.apl.design/contact 
POLITIQUE DE CONFIDENTIALITÉ ET PROTECTION DES DONNÉES PERSONNELLES
La société SELARL des Urgences Francilienne s’engage à assurer le meilleur niveau de protection de vos données à caractère personnel.
Qui collecte vos données à caractère personnel ?
Le responsable du traitement mis en œuvre sur le site est :
SELARL des Urgences Francilienne, société d’exercice libéral à responsabilité limitée de médecins au capital de 8528 euros, dont le siège social est situé 22 Avenue de la République 77340 PONTAULT-COMBAULT, immatriculée sous le numéro 440 565 513 RCS Melun.
La société SELARL des Urgences Franciliennes  en tant que responsable de traitement, s’engage à respecter les dispositions de la loi n°78-17 du 6 janvier 1978 modifiée relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés s’agissant du traitement automatisé de données à caractère personnel réalisé ainsi que le règlement (UE) n°2016/679 du 27 avril 2016 à partir de son application le 25 mai 2018 relatif à la protection des personnes physiques à l'égard du traitement des données à caractère personnel et à la libre circulation de ces données (Règlement général de protection des données RGPD).
À qui vos données à caractère personnel sont-elles transmises ?
Vos données sont uniquement transmises aux employés de la société SELARL des Urgences Franciliennes.
Quelles sont les finalités du traitement de vos données collectées à caractère personnel ?
La société SELARL des Urgences Francilienne est amenée à collecter et à enregistrer des données à caractère personnel de ses internautes (clients, prospects et prescripteurs) pour effectuer les traitements suivants :
	Création et gestion du compte client ;
	Information des services nouveaux ou modifiés ;
	Réponse aux questions et envoi de propositions commerciales par email (suite à votre demande) ;
	Élaboration de statistiques commerciales.
A l’exception des opérations de prospection commerciale, SELARL des Urgences Francilienne considère que l’ensemble des traitements ci-dessus sont nécessaires à l’exécution de ces services.
Les opérations de prospection commerciale reposent sur le consentement de la personne concernée au traitement de ses données.
Combien de temps vos données seront-elles conservées ?
La société SELARL des Urgences Francilienne conservera vos données personnelles pour les durées suivantes :
L’ensemble des données personnelles collectées auprès de l’internaute « client » seront conservées pour toute la durée de la relation commerciale et pour une durée de 5 années à compter de la fin de ladite relation commerciale (par exemple à compter de la date de votre dernier achat…),
L’ensemble des données personnelles collectées auprès de l’internaute « prospects ou prescripteurs », seront conservées pendant 3 années à compter du dernier contact émanant de l’internaute (par exemple demande d’information sur un produit, un clic sur un lien hypertexte…).
Quels sont vos droits à l’accès aux données à caractère personnel et comment les exercer ?
En application de la loi Informatique et Libertés de 1978 modifiée, et du Règlement européen de la protection des données (RGPD 2016/679) la société SELARL des Urgences Francilienne a nommé un délégué à la protection des données auprès duquel vous pouvez exercer vos droits sur vos données personnelles. 
Vous pouvez adresser votre demande (en justifiant de votre identité) :  
Par voie postale :
22 Avenue de la République 77340 PONTAULT-COMBAULT
Par voie électronique :
urgencesfrancilienne@gmail.com
La société SELARL des Urgences Francilienne adressera une réponse dans un délai maximal de 1 mois après l’exercice du droit.
En cas de réponse non satisfaisante, la personne concernée à la faculté de saisir la CNIL
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